Partenaire EDI agréé par l’état
Portail déclaratif sécurisé des télédéclarations Fiscales, Comptables & Sociales

EDI TSCA / Émission


Si votre logiciel de fiscalité génère des fichiers à la norme EDI, agréé par l'organisme EDIFICAS, nous vous proposons le service EDI-TSCA.

Ce service permet la télédéclaration et le télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurances.

Vous transmettez simplement depuis votre logiciel de fiscalité vos fichiers générés à la norme EDI-PAIEMENT sur nos plates formes de traitements.
Après contrôle, nous télétransmettons ces fichiers EDI-PAIEMENT vers la DGFiP.

Cette formule permet de transmettre en nombre les fichiers EDI-TSCA, déclaration 2787, à la DGFiP.



Suivi de vos déclarations EDI-TSCA / EDI-PAIEMENT 


Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations EDI-PAIEMENT.
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,


  • Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
  • Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
  • Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
  • Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
  • Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration 2787 pour retransmission
  • Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable.
  • Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
  • Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
  • Traçabilité totale et suivi rigoureux
  • Archivage et consultation de vos déclarations



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